TITRE I

FORME, DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE

Article 1. Forme

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un Réseau International déclaré à but non lucratif. Le Réseau se réserve le droit de collaborer avec toute Organisation Panafricaine ou Internationale poursuivant des buts similaires.

Article 2. Dénomination

La dénomination du Réseau est : Réseau Semencier Africain ou African Seed Network (en anglais).
Il a pour sigle : ASN

Article 3. Objet

L’ASN, dont le mandat est de coordonner les politiques et programmes semenciers conçus par les autorités politiques des pays membres du Réseau, se donne pour objectifs de :

(i) promouvoir la sécurité alimentaire et l’agriculture durable, en favorisant la disponibilité de semences de qualité auprès des agriculteurs de l’Afrique sub-saharienne tout en portant un accent particulier sur la préservation de l’environnement ;
(ii) renforcer et améliorer les systèmes nationaux de production et de distribution de semences en Afrique sub-saharienne ;
(iii) promouvoir la coopération, la concertation, l’échange de l’information entre pays membres ;
(iv) harmoniser les lois et réglementations semencières dans le but de faciliter l’échange de germoplasme et le transfert de semences au plan régional ;
(v) améliorer les systèmes d’approvisionnement en semences
(vi) améliorer le savoir-faire des agriculteurs concernés par la production et la distribution des semences.

Article 4. Siège

Le siège de l’ASN est établi à Abidjan (République de Côte d’Ivoire). S’il est nécessaire le Réseau peut à la demande de la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres établir son siège dans un autre pays membre. L’ASN négociera avec le pays hôte un Accord de Siège conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Durée

La durée du Réseau est illimitée

TITRE II

COMPOSITION, ADHESION ET RETRAIT

Article 6. Composition

Les membres de l’ASN sont les représentants officiels des Ministères de l’Agriculture ayant participé à sa création le 27 novembre 1998 ou ayant adhéré depuis lors :

Les pays membres de l’ASN au moment de sa création :
1) Afrique du Sud (Ministère de l’Agriculture)
2) Angola (Ministère de l’Agriculture)
3) Bénin (Ministère du Développement Rural)
4) Burkina Faso (Ministère de l’Agriculture)
5) Burundi (Ministère de l’Agriculture & de l’Elevage)
6) Cameroun (Ministère de l’Agriculture)
7) Cap Vert (Ministère de l’Agriculture)
8) Comores (Ministère de l’Agriculture)
9) République Démocratique du Congo (Ministère de l’Agriculture & de l’Elevage)
10) République du Congo (Ministère de l’Agriculture & de l’Elevage)
11) Côte d’Ivoire (Ministère de l’Agriculture & des Ressources Animales)
12) Erythrée (Ministère de l’Agriculture)
13) Ethiopie (Ministère de l’Agriculture)
14) Gabon (Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage & du Développement Rural)
15) Gambie (Ministère de l’Agriculture)
16) Ghana (Ministère de l’Agriculture)
17) Guinée (Ministère de l’Agriculture, des Eaux & Forêts)
18) Guinée Bissau (Ministère du Développement Rural & des Ressources Naturelles)
19) Guinée Equatoriale (Ministère de l’Agriculture, de la Pêche & de l’Elevage)
20) Kenya (Ministère de l’Agriculture)
21) Lesotho (Ministère de l’Agriculture)
22) Liberia (Ministère de l’Agriculture)
23) Madagascar (Ministère de l’Agriculture)
24) Mali (Ministère de l’Agriculture)
25) Mauritanie (Ministère du Développement Rural & de l’Environnement)
26) Mozambique (Ministère de l’Agriculture)
27) Namibie (Ministère de l’Agriculture, de l’Eau & du Développement Rural)
28) Niger (Ministère de l’Agriculture)
29) Nigeria (Ministère de l’Agriculture & des Ressources Naturelles)
30) Ouganda (Ministère de l’Agriculture, de l’Industrie Animale & Pêche)
31) République Centrafricaine (Ministère de l’Agriculture)
32) Rwanda (Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage & du Développement Rural)
33) Sao Tome-Principe (Ministère de l’Agriculture & de la Pêche)
34) Sénégal (Ministère de l’Agriculture)
35) Sierra Leone (Ministère de l’Agriculture, des Forêts & de l’Environnement)
36) Swaziland (Ministère de l’Agriculture & des Coopératives)
37) Tanzanie (Ministère de l’Agriculture & des Coopératives)
38) Tchad (Ministère de l’Agriculture)
39) Togo (Ministère de l’Agriculture)
40) Zambie (Ministère de l’Agriculture)

Article7. Adhésion

La qualité de membre est reconnue à tout pays d’Afrique sub-saharienne qui en fait la demande après avis du Conseil de Coordination.

Article 8. Retrait

Tout membre peut se retirer de l’ASN après notification écrite au Conseil de Coordination qui en informe aussitôt les pays membres du réseau et le Conseil scientifique à sa première séance.

La notification de retrait peut intervenir à tout moment à compter de la date d’adhésion à l’ASN. Le retrait prend effet six mois après la date à laquelle la notification écrite est parvenue au Conseil de Coordination de l’ASN.

TITRE III

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9. Organisation et fonctionnement

Les organes de l’ASN sont :
- le Conseil de Coordination
- le Conseil scientifique
- le Bureau de coordination
- les Bureaux sous-régionaux

Le Conseil de coordination

Le Conseil de coordination est l’instance suprême de prise de décision de l’ASN.

Le Conseil de coordination est constitué de cinq (5) membres de différentes spécialités évoluant dans le domaine des politiques et programmes semenciers (production, commercialisation, réglementations, etc). Ils sont choisis par leurs pairs à l’intérieur de chaque entité sous-régionale à l’issue d’une assemblée générale regroupant les différents responsables semenciers.

Le Conseil de coordination est dirigé par un Président élu parmi ses membres pour une période de trois (3) ans. Le mandat des membres du Conseil de Coordination est également d’une durée de trois (3) ans. Cependant, l’équipe n’est renouvelée qu’aux 2/3 de ses membes.

Le Conseil est chargé de faire le bilan des activités du Réseau. Il veille à son bon fonctionnement. Il arrête le programme des activités présenté par le Coordonnateur et les responsables des Bureaux sous-régionaux du réseau.

Le Conseil de Coordination adopte et contrôle l’état d’exécution du budget préparé par le Coordonnateur du Réseau.

Il se réunit en session ordinaire une (1) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers de ses membres ou du Conseil scientifique. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents et votants. Les membres absents peuvent donner mandat à d’autres membres pour les représenter à la réunion.

Pour convoquer une réunion, l’accord de plus de la moitié des membres est requis.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres votants.

Chacun des membres ne peut recevoir plus d’un mandat.

L’ASN peut inviter à ses réunions en qualité d’observateur toute personne ou institution concernée par ses activités.

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique est composé de cinq (5) membres élus par le Conseil de coordination parmi d‘éminents scientifiques. Il est dirigé par un Président élu parmi ses membres pour une période de trois (3) ans.

Le Conseil scientifique examine les différents plans d’actions, donne les orientations et approuve les programmes de développement et axes de collaboration.

Le Conseil scientifique se réunit en session ordinaire une fois par an en général dans le pays qui abrite le siège du réseau ou en tout autre lieu sur décision du Conseil de coordination.

Le Bureau de Coordination

L’ASN est dirigé par un Bureau de Coordination qui a pour mission de :
- assurer l’organisation matérielle des réunions statutaires de l’ASN ;
- veiller sur le bon fonctionnement de la Coordination ;
- assurer la liaison entre les membres et les autres organes de l’ASN ;
- mobiliser les ressources nécessaires au fonctionnement de l’ASN ;
- gérer les biens matériels et financiers ;
- promouvoir et coordonner les activités des Bureaux Régionaux ;
- préparer et traiter les appels d’offre spécifique ;
- gérer l’information relative aux semences ;
- veiller à la promotion des activités du Réseau ;
- tenir les archives et la documentation de l’ASN.

Le Bureau de Coordination est géré par un Coordonnateur, originaire de l’un des pays membres du Réseau.

Il est désigné par le Conseil de Coordination pour une durée de quatre (4) ans renouvelable deux fois.

Le Bureau de Coordination fait office de siège de l’ASN. Le Coordonnateur est assisté par un Responsable Technique et un Assistant Administratif et Financier.
Les Bureaux sous-régionaux

L’ASN dispose de cinq (5) Bureaux sous-régionaux chargés de la gestion de la problématique semencière dans leur zone d’intervention (Afrique de l’Ouest, Afrique du Centre, Afrique de l’Est, Afrique Australe, Océan Indien / Sud-Est Africain).

Chaque Bureau sous-régional est dirigé par un Spécialiste semencier mis à la disposition du Réseau par le pays hôte.

TITRE IV

PARTENARIAT

Article 10. Partenaires du développement et partenaires financiers

Le Conseil de Coordination peut dans des domaines spécifiques et en conformité avec les textes et règlement intérieur de l’ASN, prendre toutes les dispositions nécessaires pour coopérer avec les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les structures publiques et privées.

L’ASN favorisera la création d’un groupe de Donateurs comprenant l’ensemble des organismes nationaux, régionaux et internationaux qui contribuent au financement de ses activités sur une base bilatérale ou multilatérale.

La composition et le mode de fonctionnement du groupe des Donateurs sont définis par ses membres.

TITRE V

RESSOURCES, SUIVI, EVALUATION

Article 11. Ressources

Les ressources de l’ASN proviennent des contributions volontaires de ses membres et de celles des différents partenaires, de dons et legs.

Article 12. Mécanisme de suivi et d’évaluation

Afin d’assurer la qualité des actions menées au sein du Réseau et dans un souci de crédibilité de l’ASN, des évaluations techniques, administratives et financières du Bureau de Coordination et des Bureaux sous-régionaux sont réalisées chaque année.

TITRE VI

MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 13. Modification des statuts

Les Statuts peuvent être modifiés par le Conseil de Coordination statuant à la majorité des deux tiers de ses membres après délibération sur un ordre du jour arrêté par le Président après concertation avec tous les membres.

Article 14. Dissolution Liquidation

La dissolution de l’ASN peut être décidée par le Conseil de Coordination par vote de la majorité des deux tiers des membres réunis. En cas de dissolution statutaire, le Conseil de Coordination désigne dans sa résolution un liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour reconstituer l’actif et libérer le passif.

Le reliquat de l’actif de l’ASN sera dévolu à une Structure ou Association poursuivant des buts similaires.

Les modalités de liquidation seront déterminées dans la résolution de dissolution.

TITRE VII

CAPACITE JURIDIQUE, PRIVILEGES ET IMMUNITES

Article 15. Capacité juridique, privilèges et immunités

L’ASN jouira sur le territoire de chacun de ses membres de la capacité juridique, des privilèges et immunités nécessaires pour exercer convenablement ses fonctions.

Les représentants des pays membres, les personnes désignées pour faire partie du Bureau de Coordination et le personnel international technique et administratif de l’ASN jouiront également des privilèges et immunités nécessaires au libre exercice de leur fonction se rapportant à l’ASN.

Cette capacité juridique, ces privilèges et immunités seront déterminés dans un accord séparé, lequel devra être préparé par l’ASN et conclu avec les Etats des pays membres